Votre partenaire juridique pour sécuriser chaque étape de votre entreprise
Le droit des sociétés est au cœur de la vie de votre entreprise. De sa création à sa transmission, chaque décision stratégique a des implications juridiques, fiscales et sociales qu’il est essentiel d’anticiper et de sécuriser.
En tant qu’expert-comptable, nous avons une connaissance approfondie de votre activité, de vos enjeux et de votre environnement. Cette proximité nous permet de vous accompagner sur tous les aspects juridiques avec des conseils adaptés et pragmatiques, en parfaite cohérence avec votre stratégie comptable et fiscale.
Notre mission : transformer les obligations juridiques en opportunités pour structurer et développer votre entreprise sereinement.
Création et structuration
Nous vous accompagnons dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à votre projet :
- Analyse de votre situation personnelle et professionnelle
- Choix du statut juridique optimal (EURL, SARL, SAS, SASU, SCI, SELARL…)
- Rédaction de statuts sur mesure adaptés à vos besoins
- Accompagnement dans les formalités de création (CFE, greffe, INPI)
- Conseils sur le statut social du dirigeant et la protection patrimoniale
L’importance des statuts sur mesure : Des statuts personnalisés sont une véritable assurance pour votre avenir. Ils prennent en compte votre environnement familial, vos ambitions, vos besoins de protection et anticipent les évolutions futures de votre entreprise.
Secrétariat juridique annuel
Nous prenons en charge l’ensemble de vos obligations légales récurrentes :
- Préparation et tenue des assemblées générales (AG ordinaires et extraordinaires)
- Rédaction des procès-verbaux et résolutions
- Mise à jour des registres légaux
- Dépôt des comptes annuels au greffe
- Formalités d’enregistrement et de publication
Votre tranquillité d’esprit : Nous garantissons la conformité de tous vos documents et le respect de vos échéances légales, vous permettant de vous concentrer sur votre activité.
Évolution et restructuration
Nous vous accompagnons dans toutes les modifications de votre société :
Modifications courantes
- Augmentation ou réduction de capital
- Changement de gérant ou de président
- Modification de l’objet social
- Transfert de siège social
- Transformation de société (SARL en SAS, passage à l’IS…)
Opérations stratégiques
- Apports partiels d’actifs
- Fusions et scissions
- Holdings et montages de groupes
- Pactes d’associés et clauses statutaires
- Restructuration d’entreprises en difficulté
Notre valeur ajoutée : Nous analysons l’impact juridique, fiscal et social de chaque opération pour vous proposer la solution la plus avantageuse.
Transmission et cession
La transmission d’entreprise est un moment clé qui se prépare en amont :
- Audit juridique et évaluation de votre société
- Préparation à la transmission (nettoyage juridique, optimisation)
- Accompagnement dans les négociations
- Rédaction des actes de cession (parts sociales, hors cession de fonds de commerce)
- Optimisation fiscale de la cession
- Protocoles d’accord et garanties
Anticipation et sécurisation : Une transmission bien préparée maximise la valeur de votre entreprise et sécurise l’opération pour toutes les parties..
Structures spécifiques
Nous maîtrisons les particularités juridiques de structures spécifiques :
SCI (Société Civile Immobilière)
Conseil sur le choix du régime fiscal (IR ou IS), rédaction des statuts, gestion courante et évolution. Optimisation patrimoniale et transmission.
SELARL (Société d’Exercice Libéral)
Structure adaptée aux professions libérales réglementées (médecins, avocats, experts-comptables…). Accompagnement spécifique sur les particularités statutaires et réglementaires.
SCM (Société Civile de Moyens)
Mise en commun de moyens entre professionnels libéraux. Rédaction des statuts et gestion des relations entre associés.
Accompagnement des exploitants agricoles dans la structuration juridique de leur activité.
Holdings (actives ou passives)
Structure patrimoniale et de gestion de participations. Accompagnement dans la création de holdings animatrices de groupe, refacturation de prestations (management fees), optimisation fiscale (régime mère-fille, intégration fiscale). Montages de groupes, organisation des flux financiers et juridiques entre sociétés. Particulièrement adaptée pour structurer un patrimoine professionnel, préparer une transmission ou développer un groupe d’entreprises.
Nos atouts
Proximité et connaissance
Nous connaissons votre entreprise, votre activité et vos enjeux. Cette connaissance nous permet de vous apporter des conseils juridiques en parfaite cohérence avec votre réalité économique.
Vision globale
Notre approche intègre les dimensions juridique, fiscale, sociale et comptable. Chaque décision est analysée sous tous ses aspects pour optimiser votre situation globale.
Réactivité
Nous sommes à vos côtés au quotidien. Nos juristes en droit des sociétés vous apportent des réponses rapides et concrètes à vos questions.
Sécurité et conformité
Nous garantissons la conformité de tous vos actes et documents juridiques, vous protégeant contre les risques de non-respect des obligations légales.
Questions ? Nos réponses rapides
L’expert-comptable peut vous accompagner sur tous les aspects juridiques liés à votre entreprise (création, statuts, assemblées, modifications…) dès lors qu’il assure votre comptabilité ou un accompagnement administratif. L’avocat intervient principalement en cas de contentieux ou pour des actes très spécifiques. Notre proximité et notre connaissance de votre dossier font de nous votre premier interlocuteur pour le juridique.
Les services en ligne proposent des statuts standards qui ne sont pas adaptés à votre situation personnelle. Nous prenons le temps d’analyser vos besoins, votre environnement familial, vos objectifs pour rédiger des statuts sur mesure qui vous protègent réellement. De plus, nous vous accompagnons dans le choix du statut juridique optimal, ce qu’aucun service automatisé ne peut faire..
Nos tarifs varient selon la complexité de votre structure et le nombre d’opérations annuelles. Pour une TPE classique, comptez entre 180€ et 250€ HT par an pour la tenue de l’AG annuelle et le dépôt des comptes. Nous établissons systématiquement un devis personnalisé.
Oui, la transformation est possible et nous vous accompagnons sur toute la procédure : rédaction des nouveaux statuts, assemblée générale extraordinaire, formalités au greffe. Nous analysons aussi l’impact de cette transformation sur votre fiscalité et votre statut social pour vous assurer que c’est le bon choix.
De la rédaction des statuts à l’immatriculation, comptez 1 à 2 semaines en moyenne. Nous pouvons accélérer le processus en cas d’urgence. L’essentiel est de bien préparer votre projet en amont pour partir sur des bases solides.
Oui, l’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes est obligatoire chaque année, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice. Son non-respect peut entraîner des sanctions et fragiliser juridiquement votre société. Nous nous chargeons de toute l’organisation pour vous.
Le non-dépôt des comptes annuels est sanctionné par une astreinte de 1 500€ et peut conduire à une injonction de déposer sous peine d’une nouvelle astreinte. De plus, cela nuit à votre crédibilité auprès de vos partenaires. Nous gérons cette formalité pour vous éviter ces désagréments.
Pour les prestations juridiques, nous intervenons uniquement pour nos clients dont nous assurons la comptabilité ou un accompagnement administratif (c’est la loi qui l’impose). Si vous souhaitez bénéficier de nos services juridiques, nous serons ravis de devenir votre expert-comptable et de vous accompagner globalement !
