Paie et RH

La gestion de la paie et des ressources humaines est un enjeu stratégique pour votre entreprise : conformité légale, satisfaction des salariés, optimisation des coûts sociaux. Vous avez besoin d’un partenaire fiable qui maîtrise la complexité du droit social français.

Chez NEO Expertise, nous gérons l’intégralité de votre paie et de votre administration sociale, de l’embauche à la rupture du contrat, en passant par les déclarations obligatoires et l’optimisation de vos charges sociales.

Notre accompagnement complet

Gestion de la paie

Établissement des bulletins de salaire :

• Bulletins de paie conformes et détaillés
• Respect des conventions collectives
• Gestion des primes et avantages (13ème mois, primes exceptionnelles, tickets restaurant)
• Heures supplémentaires et complémentaires
• Congés payés, RTT, CET (Compte Épargne Temps)
• Avantages en nature (véhicule, logement, NTIC)
• Frais professionnels (indemnités kilométriques, repas, déplacements)

Paie spécifique :

• Apprentis et contrats de professionnalisation
• Stagiaires (gratification)
• Intérimaires (si gestion internalisée)
• Salariés à temps partiel et modulé
• Forfait jours (cadres)
• Expatriés et détachés
• Salariés multi-employeurs

Solde de tout compte :

• Calcul des indemnités de rupture (licenciement, rupture conventionnelle, démission)
• Indemnités compensatrices (CP, préavis)
• Solde de tout compte détaillé
• Certificat de travail et attestation Pôle emploi

Déclarations sociales obligatoires

DSN (Déclaration Sociale Nominative) :

• Transmission mensuelle automatisée
• Déclaration de tous les événements (embauche, arrêt maladie, fin de contrat)
• Conformité avec URSSAF, caisses de retraite, mutuelles
• Suivi et correction des anomalies

Cotisations sociales :

• URSSAF (sécurité sociale, allocations familiales, CSG-CRDS)
• Retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)
• Prévoyance et mutuelle obligatoires
• Pôle emploi (assurance chômage)
• Formation professionnelle et apprentissage
• Médecine du travail
• Taxe d’apprentissage et contribution formation

Déclarations spécifiques :

• DOETH (obligation d’emploi travailleurs handicapés)
• Index égalité Femmes-Hommes (si > 50 salariés)
• Participation et intéressement
• Forfait social

Administration du personnel

Embauche et contrats :

• DPAE (Déclaration Préalable À l’Embauche)
• Rédaction des contrats de travail (CDI, CDD, alternance, stages)
• Période d’essai et renouvellement
• Visite médicale d’embauche
• Registre unique du personnel
• Affiliation mutuelle et prévoyance

Suivi administratif :

• Gestion des dossiers individuels (documents obligatoires)
• Suivi des absences (maladie, maternité, accidents du travail)
• Gestion des congés (CP, RTT, congés exceptionnels)
• Arrêts maladie et maintien de salaire
• Subrogation et IJSS (indemnités journalières)

Fin de contrat :

• Rupture conventionnelle (procédure, calculs, homologation)
• Licenciement (économique, personnel, faute)
• Démission
• Retraite (calcul des droits, démarches)
• Attestations obligatoires (Pôle emploi, certificat de travail)

Relations avec les organismes sociaux

URSSAF :

• Déclarations et paiements mensuels/trimestriels
• Régularisations annuelles
• Réponses aux contrôles URSSAF
• Contestations et recours

Caisses de retraite :

• AGIRC-ARRCO (cadres et non-cadres)
• Régularisations de cotisations
• Calculs de droits à la retraite

Mutuelles et prévoyance :

• Gestion des affiliations
• Déclarations de sinistres (arrêts, invalidité, décès)
• Suivi des remboursements

Médecine du travail :

• Organisation des visites obligatoires (embauche, périodiques, reprise)
• Suivi des restrictions et inaptitudes
• Gestion des dossiers RQTH (reconnaissance travailleur handicapé)

Conseil en droit social

Contrats et avenants :

• Choix du type de contrat adapté
• Clauses spécifiques (mobilité, non-concurrence, objectifs)
• Avenants (modification contrat, temps de travail, rémunération)
• Conformité avec les conventions collectives

Temps de travail :

• 35 heures, heures supplémentaires, contingent annuel
• Forfait jours (cadres)
• Temps partiel et temps modulé
• Astreintes et travail de nuit
• Repos obligatoires (quotidien, hebdomadaire)

Rupture du contrat :

• Conseil sur le mode de rupture le plus adapté
• Calcul des indemnités
• Procédure de licenciement (convocations, entretiens, lettres)
• Négociation de ruptures conventionnelles
• Transaction et protocole d’accord
• Sécurisation juridique (risque prud’homal)

Discipline :

• Règlement intérieur
• Procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied, licenciement)
• Sanctions conformes

Gestion des relations sociales

Instances Représentatives du Personnel (IRP)

CSE (Comité Social et Économique) :

• Mise en place obligatoire (si ≥ 11 salariés)
• Organisation des élections professionnelles
• Préparation des réunions mensuelles
• Procès-verbaux et registres obligatoires
• Budget de fonctionnement et œuvres sociales
• Consultation sur les décisions importantes

Délégués syndicaux :

• Gestion des relations avec les syndicats
• Négociations d’accords d’entreprise
• Préparation des NAO (Négociations Annuelles Obligatoires)

CSSCT (santé, sécurité, conditions de travail) :

• Mise en place (si ≥ 300 salariés ou sur décision CSE)
• Suivi des risques professionnels
• Document unique d’évaluation des risques (DUER)

Négociation collective

Accords d’entreprise :

• Accord de participation (obligatoire si > 50 salariés)
• Accord d’intéressement (optionnel)
• Accord sur le temps de travail (35h, modulation, forfait jours)
• Accord sur l’égalité professionnelle
• Accord télétravail
• Accord sur la mobilité

Épargne salariale :

• PEE (Plan d’Épargne Entreprise)
• PERCO / PERCOL (Plan d’Épargne Retraite Collectif)
• Abondement employeur (optimisation fiscale et sociale)

Optimisation des coûts sociaux

Réduction de charges

Réduction générale (ex-réduction Fillon) :

• Calcul automatique sur les bas salaires (jusqu’à 1,6 SMIC)
• Optimisation du coefficient de réduction
• Respect des conditions d’éligibilité

Allègements spécifiques :

• Apprentis (exonération quasi-totale)
• Contrats de professionnalisation
• ZRR (Zones de Revitalisation Rurale)
• ZFU (Zones Franches Urbaines)
• BER (Bassins d’Emploi à Redynamiser)

Crédits d’impôt :

• CICE (historique, créances restantes)
• Crédit d’impôt apprentissage (jusqu’à 6 000€/an)
• Crédit d’impôt formation du dirigeant

Optimisation de la rémunération

Avantages sociaux et fiscaux :

• Tickets restaurant (exonération partielle)
• Chèques vacances, culture, cadeaux (limites URSSAF)
• Participation aux frais de transport (50% abonnement obligatoire)
• Prime de partage de la valeur (ex-prime Macron, jusqu’à 3 000€ exonérés)
• Épargne salariale (participation, intéressement)

Statut des dirigeants :

• TNS vs Assimilé salarié (gérant minoritaire)
• Arbitrage rémunération / dividendes
• Optimisation de la protection sociale
• Retraite et prévoyance (Madelin, PER)

Veille sociale et conformité

Veille juridique

• Suivi des évolutions législatives et réglementaires
• Alertes sur les nouvelles obligations
• Adaptation des pratiques aux nouveaux textes
• Mise à jour des contrats et procédures

Conformité et audits

Audit de conformité :

• Revue des contrats de travail
• Vérification des bulletins de paie
• Contrôle des registres obligatoires
• Analyse des risques sociaux

Prévention des contentieux :

• Sécurisation des procédures de rupture
• Respect des durées maximales de travail
• Égalité de traitement
• Non-discrimination
• Harcèlement (prévention et procédures)

Accompagnement en cas de contrôle

Contrôle URSSAF :

• Préparation en amont (documents, justificatifs)
• Assistance pendant le contrôle
• Réponse aux observations
• Contestation et recours si nécessaire

Inspection du travail :

• Mise en conformité des registres
• Réponse aux demandes d’informations
• Régularisation des anomalies

Conseil de prud’hommes :

• Conseil en cas de litige
• Préparation du dossier de défense
• Collaboration avec vos avocats

Outils et organisation

• Logiciel de paie : Bulletins dématérialisés, coffre-fort numérique, portail salarié
• Gestion des temps : Badgeuse, pointeuse, suivi des absences en temps réel
• GED (Gestion Électronique des Documents) : Archivage sécurisé des contrats, bulletins, registres
• Portail RH : Accès salariés (bulletins, congés, notes de frais)
• Tableaux de bord sociaux : Masse salariale, charges sociales, turnover, absentéisme

Organisation : Référent paie dédié, traitement mensuel avant échéance, coffre-fort numérique sécurisé, accès permanent à vos documents.